Ternuay: la carrière

Pas de carrière à Ternuay !!!

 

L'association de sauvegarde des Mille étangs et de la haute vallée de l'Ognon a obtenu gain de cause

 

Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce le 18 décembre 2018 l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 qui autorisait la société des Carrières de Ternuay à « exploiter, défricher une superficie de 7,7 ha et déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ».

Quelques arguments à l'origine de la décision : zone Natura 2000, habitat prioritaire, pas de besoins locaux prouvés, nuisances non prises en compte

La société des carrières de Ternuay, tout comme la préfecture, devront verser chacune 800 € à l’association pour ses frais de justice administrative

 

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